adoption du procès-verbal

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• procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) …   Encyclopédie Universelle

• Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 …   Wikipédia en Français

• Coutume du Maine — La Coutume du Maine est un système légal apparu dans le Comté du Maine au début du Moyen Âge. Sommaire 1 Féodalité 2 Réforme 2.1 Rédaction 2.2 Réforme de 1508 …   Wikipédia en Français

• Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

• United Nations General Assembly Resolution 377 — United Nations General Assembly (UNGA) resolution 377 A,UN document |docid=A RES 377(V) |type=Resolution| body=General Assembly |accessdate=2007 09 21|date=3 November 1950] the Uniting for Peace resolution, states that, in cases where the United… …   Wikipedia

• Peine de mort en France — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …   Wikipédia en Français

• Public international law — concerns the structure and conduct of states and intergovernmental organizations. To a lesser degree, international law also may affect multinational corporations and individuals, an impact increasingly evolving beyond domestic legal… …   Wikipedia

• Conférence de Wannsee — Pour les articles homonymes, voir Conférence de Wannsee (homonymie). 52°25′58.5″N 13°09′56″E / …   Wikipédia en Français